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315 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
315 questions
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Question n° 0003G posée par Mme Hélène Luc
Réponses au mouvement des chômeurs
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0009G posée par M. Dominique Leclerc
Respect de l'autorité de l'Etat
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0018G posée par M. Martial Taugourdeau
Assassinat d'un chauffeur routier
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Hilaire Flandre
Hooliganisme à Marseille
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0249G posée par M. Jean-Paul Hugot
Statistiques de la délinquance
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 0357G posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Sécurité routière
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 0370G posée par M. Gérard Delfau
Sécurité routière
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 0501G posée par M. Pierre Hérisson
Délinquance des gens du voyage
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0504G posée par M. Jean Bernard
Rave-party dans la Marne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye
Multiplication des dysfonctionnements judiciaires
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence