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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus
Sécurité des forces de l'ordre
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01697 posée par M. Pierre Brantus
Circulation routière
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence
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Question n° 02574 posée par M. Pierre Brantus
Circulation routière : augmentation du nombre des accidents
Réponse du ministère : Transports routiers et fluviaux
Pertinence