Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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78 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

78 questions

Question n° 0334S posée par M. Jean-Jacques Robert

Manque d'effectifs dans la circonscription de police d'Arpajon et au commissariat de police de Brétigny-sur-Orge (Essonne)

Réponse du ministère : Santé

17/06/1991
Pertinence
Question n° 0435S posée par M. Philippe Marini

Création d'un commissariat de police à Noyon (Oise)

Réponse du ministère : Fonction publique

02/10/1996
Pertinence
Question n° 0513S posée par M. Michel Charzat

Critères d'affectation des policiers à Paris

Réponse du ministère : Action humanitaire d'urgence

28/11/1996
Pertinence
Question n° 0572S posée par M. Claude Haut

Maintien des effectifs de gendarmerie en zone rurale

Réponse du ministère : Recherche

20/02/1997
Pertinence
Question n° 0182S posée par M. André Vézinhet

Sécurité publique à Lunel

Réponse du ministère : Intérieur

04/02/1998
Pertinence
Question n° 0194S posée par M. Alfred Foy

Sous-effectif de fonctionnaires de police dans le département du Nord

Réponse du ministère : Intérieur

13/02/1998
Pertinence
Question n° 0282S posée par M. Gérard César

Plan d'action gendarmerie 2002

Réponse du ministère : Enseignement scolaire

15/05/1998
Pertinence
Question n° 0349S posée par M. Yves Rispat

Fermetures de gendarmeries en zones rurales

Réponse du ministère : Éducation

28/10/1998
Pertinence
Question n° 0360S posée par M. Philippe Nachbar

Réorganisation des services de police et de gendarmerie en Meurthe-et-Moselle

Réponse du ministère : Anciens combattants

04/11/1998
Pertinence
Question n° 0406S posée par Mme Nelly Olin

Service public ferroviaire en Val-d'Oise

Réponse du ministère : Équipement

19/12/1998
Pertinence