Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
36 questions
-
Question n° 09696 posée par Mme Audrey Linkenheld
Contrôle de l'emploi des forfaits communaux versés aux établissements scolaires privés sous contrat avec l'État
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 06645 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 05467 posée par Mme Christine Herzog
Statut d'une école privée en Moselle et contribution de de la commune pour les élèves résidents
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 03829 posée par M. Bernard Fialaire
Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 02719 posée par M. Michel Savin
Condition d'attribution de la compensation liée à l'abaissement de l'âge d'instruction obligatoire
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 01358 posée par M. Philippe Paul
Financement des temps périscolaires des accompagnants des élèves en situation de handicap dans les écoles privées
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
-
Question n° 25555 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Compensation par l'État des conséquences financières de l'instruction obligatoire dès 3 ans pour les collectivités
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 23873 posée par M. Philippe Paul
Financement des temps périscolaires des accompagnants d'élèves en situation de handicap dans les écoles privées
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 21598 posée par M. Patrice Joly
Modalités d'attribution des ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence
-
Question n° 21315 posée par Mme Nadia Sollogoub
Attribution de ressources financières aux communes en raison de l'abaissement de l'âge de l'instruction obligatoire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Pertinence