Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

Question n° 26119 posée par M. Louis Souvet

Formation des élus à la gestion des prestations de tutelle

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

01/02/2007
Pertinence
Question n° 18531 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à formation des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

12/05/2011
Pertinence
Question n° 21995 posée par M. Jean Louis Masson

Droit à formation des élus municipaux

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

19/01/2012
Pertinence
Question n° 22282 posée par M. Roland Povinelli

Débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal

Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

09/02/2012
Pertinence
Question n° 0496S posée par M. Antoine Lefèvre

Frais de transport des stagiaires du Centre national de la fonction publique territoriale

Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

20/06/2013
Pertinence
Question n° 07903 posée par M. Jean-François Husson

Rapport de la mission d'information relatif au statut de l'élu

La question est caduque

22/08/2013
Pertinence
Question n° 18864 posée par M. Philippe Mouiller

Décrets d'application de l'article 15 de la loi n° 2015-366

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

12/11/2015
Pertinence
Question n° 24950 posée par M. Hervé Maurey

Financement de la formation des élus locaux

La question est caduque

09/02/2017
Pertinence
Question n° 01338 posée par M. Hervé Maurey

Financement de la formation des élus locaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/09/2017
Pertinence
Question n° 02145 posée par M. Jean Louis Masson

Report des crédits non consommés de formation des élus

La question est caduque

23/11/2017
Pertinence