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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 0590S posée par M. Michel Canévet
Reconnaissance du « tilde »
En attente de réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 0004S posée par M. Antoine Lefèvre
Présence judiciaire dans l'Aisne
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence