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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 03644 posée par M. Fernand Demilly
Extension du décret n° 2002-189 du 14 février 2002 aux retraités de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence