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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 1923S posée par Mme Jocelyne Guidez
Insécurité et délinquance à la Martinique
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0344S posée par M. François Bonhomme
Vols de câbles en cuivre dans le département de Tarn-et-Garonne
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 1022S posée par M. Jacques Donnay
Délinquance et dépénalisation du cannabis
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence