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Questions avec et sans réponses

17 questions

1. Question n° 16760 posée par Mme Laurence Cohen

   Généralisation du pistolet à impulsion électrique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/06/2020

   Pertinence

2. Question n° 14458 posée par Mme Laurence Cohen

   Dangerosité des grenades GM2L

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/02/2020

   Pertinence

3. Question n° 12977 posée par M. Michel Vaspart

   Prolifération d'armes à feu acquises illégalement en Bretagne

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/11/2019

   Pertinence

4. Question n° 08789 posée par Mme Patricia Schillinger

   Utilisation des lanceurs de balle de défense

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/02/2019

   Pertinence

5. Question n° 08540 posée par Mme Christine Prunaud

   Interdiction de lanceurs de balle de défense dans le cadre du maintien de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/01/2019

   Pertinence

6. Question n° 08221 posée par M. Roger Karoutchi

   Dotation en armes des sous-officiers et officiers de la réserve opérationnelle

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/12/2018

   Pertinence

7. Question n° 08058 posée par M. Pierre Laurent

   Usage de grenades lors d'opérations de maintien de l'ordre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/12/2018

   Pertinence

8. Question n° 05715 posée par Mme Laure Darcos

   Équipements de protection individuelle des réservistes de la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/06/2018

   Pertinence

9. Question n° 02304 posée par Mme Esther Benbassa

   Usage des armes à feu par les forces de l'ordre en dehors de leur service

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/12/2017

   Pertinence

10. Question n° 23903 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Lieu d'exercice des fonctions d'agent de police municipale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    10/11/2016

    Pertinence