Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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144 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

144 questions

Question n° 23881 posée par Mme Annick Jacquemet

Financement des locaux de la gendarmerie nationale

La question est caduque

22/07/2021
Pertinence
Question n° 23871 posée par M. Philippe Paul

Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

Réponse du Ministère de l'intérieur

15/07/2021
Pertinence
Question n° 1747S posée par M. Jacques Grosperrin

Charges financières pour les communes dans le cadre de l'accueil des services de gendarmerie nationale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1748S posée par M. Henri Cabanel

Financement des locaux de la gendarmerie nationale

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

01/07/2021
Pertinence
Question n° 1927G posée par Mme Annick Jacquemet

Financement des locaux de la gendarmerie nationale par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/06/2021
Pertinence
Question n° 22853 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp

Renforcement de la sécurité pour les agents de police et les militaires de la gendarmerie

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 20694 posée par M. Philippe Paul

Réserve de précaution du programme n° 152 « gendarmerie nationale »

Réponse du Ministère de l'intérieur

11/02/2021
Pertinence
Question n° 19353 posée par M. Hervé Maurey

Souplesses dans l'organisation territoriale de la gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19014 posée par M. Alain Houpert

Accès rapide des citoyens menacés aux brigades de gendarmerie

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/11/2020
Pertinence
Question n° 18881 posée par M. Éric Kerrouche

Conformité de l'application GendNotes aux droits fondamentaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/11/2020
Pertinence