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Questions avec et sans réponses

33 questions

1. Question n° 0926S posée par M. Thomas Dossus

   Transparence du Gouvernement sur les effectifs policiers à Lyon

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   23/11/2023

   Pertinence

2. Question n° 0901S posée par M. Cédric Chevalier

   Effectifs de la communauté de brigades de Taissy

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer

   02/11/2023

   Pertinence

3. Question n° 0467S posée par Mme Françoise Gatel

   Déploiement des nouvelles brigades de gendarmerie

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   02/03/2023

   Pertinence

4. Question n° 0330S posée par M. Jean-Claude Anglars

   Construction de la gendarmerie d'Espalion

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   22/12/2022

   Pertinence

5. Question n° 0123S posée par M. Jean-François Rapin

   Nécessaire réaffectation dans le Nord-Pas-de-Calais d'un hélicoptère de la sécurité civile Dragon 62

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   25/08/2022

   Pertinence

6. Question n° 1864S posée par M. Antoine Lefèvre

   Fichier des personnes enterrées sous X

   Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion - Insertion

   14/10/2021

   Pertinence

7. Question n° 1327S posée par Mme Nathalie Delattre

   Évolution du rôle de la police municipale

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, chargé de la jeunesse et de l'engagement

   29/10/2020

   Pertinence

8. Question n° 0630S posée par M. Robert Laufoaulu

   Police aux frontières à Wallis et Futuna

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   07/02/2019

   Pertinence

9. Question n° 0354S posée par M. Roland Courteau

   Travaux de réfection du commissariat de Narbonne

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées

   10/05/2018

   Pertinence

10. Question n° 0247S posée par Mme Anne-Catherine Loisier

    Répartition des nouveaux effectifs entre police nationale et gendarmerie

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    22/02/2018

    Pertinence