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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 10629 posée par M. Christian Bonnet
Délai de publication par les Journaux officiels des offres de marchés publics
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 18634 posée par M. Pierre Laffitte
Obligation de visa pour l'entrée en France des ressortissants d'Israël
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 10566 posée par M. André Vézinhet
Délai pour l'examen des instances introduites devant le Conseil d'Etat
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0019G posée par M. Kléber Malécot
Application de la loi de Robien
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 14590 posée par M. Hubert Haenel
Instruction des demandes de permis de construire
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 23915 posée par M. Jean-Marie Bockel
Retards de renotification aux communes des bases prévisionnelles de taxe foncière sur les propriétés bâties
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 07547 posée par M. Alain Houpert
Recrutement des personnels enseignants de médecine générale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09252 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir de la médecine générale
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09362 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation de la filière médecine générale à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 09456 posée par M. René Beaumont
Enseignement de la médecine générale à l'université
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence