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Questions avec et sans réponses

40 questions

1. Question n° 0509G posée par M. Serge Lagauche

   Lieu d'implantation de la fondation Pinault

   Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

   13/05/2005

   Pertinence

2. Question n° 0574G posée par Mme Catherine Morin-Desailly

   Les intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   02/12/2005

   Pertinence

3. Question n° 0693G posée par M. Jack Ralite

   Assurance chômage des intermittents

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   09/06/2006

   Pertinence

4. Question n° 0770G posée par Mme Catherine Tasca

   Pluralisme dans les médias

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   15/12/2006

   Pertinence

5. Question n° 0004G posée par M. Roland Courteau

   Temps de parole du chef de l'État dans les médias

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   05/10/2007

   Pertinence

6. Question n° 0133G posée par M. Jack Ralite

   Commission Copé sur l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   30/05/2008

   Pertinence

7. Question n° 0144G posée par M. Louis de Broissia

   Situation de la presse écrite

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   13/06/2008

   Pertinence

8. Question n° 0191G posée par M. Jack Ralite

   Situation de l'audiovisuel

   Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

   28/11/2008

   Pertinence

9. Question n° 0204G posée par M. David Assouline

   Réforme de l'audiovisuel

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   12/12/2008

   Pertinence

10. Question n° 0354G posée par M. David Assouline

    Situation de l'audiovisuel

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    17/07/2009

    Pertinence