Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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153 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

153 questions

  1. Question n° 01245 posée par M. Hubert Haenel

    Bilan des activités du Conseil national de la montagne

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01734 posée par M. Jean Faure

    Bilan des activités du Conseil national de la montagne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 01750 posée par M. Jean Faure

    Application de la loi " montagne " : information du Parlement

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07937 posée par M. Marcel Vidal

    Association des conseils généraux du Languedoc-Roussillon aux procédures des contrats de plan Etat-région et à la mise en oeuvre des programmes européens

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19290 posée par M. Claude Prouvoyeur

    Propositions de la mission sur le développement du littoral relatives au Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07194 posée par M. Daniel Percheron

    Statut des secrétaires de mairie instituteurs

    Réponse du ministère : Intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08962 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Mise en place d'un livre foncier

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08973 posée par M. Jacques Legendre

    Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Réforme de l'État

    Pertinence Faible

  9. Question n° 09571 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

    Situation de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 09703 posée par M. Daniel Percheron

    Augmentation de la cotisation employeur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible