Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
17 questions
-
Question n° 22694 posée par M. Alain Fauconnier
Revendications exprimées par le bureau national de la FNACA
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 22398 posée par M. Jean-Pierre Michel
Loi n° 74-1044 du 9 décembre 1974
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 21955 posée par M. Philippe Bas
Carte du combattant aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 21176 posée par Mme Sophie Joissains
Anciens combattants harkis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 1467S posée par M. Yannick Vaugrenard
Égalité de traitement pour les orphelins de guerre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 20821 posée par Mme Catherine Génisson
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 20549 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Attribution de la carte du combattant aux militaires français ayant participé à la guerre d'Algérie entre le 31 octobre 1954 et le 1er juillet 1964
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 20587 posée par M. André Trillard
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 19657 posée par M. Philippe Madrelle
Officialisation de la date du 19 mars 1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
-
Question n° 19558 posée par M. Alain Fauconnier
Demande d'indemnisation des appelés du contingent de la guerre d'Algérie 1952-1962
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence