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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
59 questions
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Question n° 21882 posée par M. François Vendasi
Retard dans la publication du décret prévu à l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0004E posée par M. Richard Yung
Avenir de la politique sociale européenne
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille
Pertinence
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Question n° 0382G posée par M. Ivan Renar
Situation sanitaire dans le Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports
Pertinence
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Question n° 12420 posée par M. Yves Daudigny
Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 14744 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Préoccupations des responsables de structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi
Pertinence
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Question n° 15635 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conditions d'apprentissage en IME, IMPro et ITEP
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 1174S posée par M. Jacques Gillot
Construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 19317 posée par Mme Évelyne Didier
Financement des missions locales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 21790 posée par Mme Christiane Demontès
Politique de soutien aux orphelins
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21919 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel
La question est caduque
Pertinence