Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

Question n° 21882 posée par M. François Vendasi

Retard dans la publication du décret prévu à l'article 32 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2005

La question est caduque

02/03/2006
Pertinence
Question n° 0004E posée par M. Richard Yung

Avenir de la politique sociale européenne

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

02/04/2009
Pertinence
Question n° 0382G posée par M. Ivan Renar

Situation sanitaire dans le Nord-Pas-de-Calais

Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

23/10/2009
Pertinence
Question n° 12420 posée par M. Yves Daudigny

Procédure de nomination des psychiatres des hôpitaux

Réponse du Ministère de la santé et des sports

04/03/2010
Pertinence
Question n° 14744 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Préoccupations des responsables de structures conventionnées par l'État au titre des ateliers et chantiers d'insertion

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'emploi

05/08/2010
Pertinence
Question n° 15635 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Conditions d'apprentissage en IME, IMPro et ITEP

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

21/10/2010
Pertinence
Question n° 1174S posée par M. Jacques Gillot

Construction du centre hospitalier universitaire en Guadeloupe

Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

27/01/2011
Pertinence
Question n° 19317 posée par Mme Évelyne Didier

Financement des missions locales

Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé

07/07/2011
Pertinence
Question n° 21790 posée par Mme Christiane Demontès

Politique de soutien aux orphelins

La question est caduque

12/01/2012
Pertinence
Question n° 21919 posée par M. Jean-Pierre Godefroy

Procédure d'inaptitude consécutive à une maladie ou un accident non professionnel

La question est caduque

19/01/2012
Pertinence