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Questions avec et sans réponses

481 questions

1. Question n° 08290 posée par M. Fabien Genet

   Évolution de la fiscalité des boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/09/2023

   Pertinence

2. Question n° 08008 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Fiscalité sur les boissons alcoolisées

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   27/07/2023

   Pertinence

3. Question n° 08023 posée par M. Alain Houpert

   Augmentation de la valeur du point d'indice de pension militaire d'invalidité

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   27/07/2023

   Pertinence

4. Question n° 07745 posée par M. Christian Bilhac

   Situation économique de la filière du lait de brebis

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   13/07/2023

   Pertinence

5. Question n° 0594S posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Modalités d'indexation des contrats en matière d'agri-voltaïsme

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   06/04/2023

   Pertinence

6. Question n° 05885 posée par M. Jean-François Rapin

   Rémunération des producteurs de lait

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

   23/03/2023

   Pertinence

7. Question n° 04760 posée par Mme Christine Lavarde

   Modalités de remboursement des frais de propagande des candidats aux élections départementales, régionales et législatives

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04329 posée par Mme Brigitte Micouleau

   Conséquences de la crise économique et financière sur les comptes des communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   15/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 03852 posée par M. Jean Louis Masson

   Perte de pouvoir d'achat des retraités

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   17/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03853 posée par M. Jean Louis Masson

    Mesures fiscales et sociales pénalisantes et discriminatoires à l'encontre des personnes âgées

    Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

    17/11/2022

    Pertinence