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Questions avec et sans réponses

165 questions

1. Question n° 06556 posée par M. Bernard Legrand

   Entreprises de presse hebdomadaire : augmentation de la part affectée aux investissements prioritaires

   Réponse du ministère : Budget

   11/06/1987

   Pertinence

2. Question n° 07449 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Régime des aides à la presse dans les territoires d'outre-mer

   Réponse du ministère : Culture

   07/12/1989

   Pertinence

3. Question n° 13049 posée par M. Paul Loridant

   Assujettissement à la TVA des aides accordées aux quotidiens d'information politique

   Réponse du ministère : Budget

   20/12/1990

   Pertinence

4. Question n° 14393 posée par M. Ivan Renar

   Aides à la presse quotidienne

   Réponse du ministère : Communication

   21/03/1991

   Pertinence

5. Question n° 15152 posée par M. Ivan Renar

   Financement de l'aide postale pour la presse

   Réponse du ministère : Communication

   09/05/1991

   Pertinence

6. Question n° 15444 posée par M. Emmanuel Hamel

   Liberté de la presse et difficultés financières

   Réponse du ministère : Communication

   30/05/1991

   Pertinence

7. Question n° 16727 posée par M. Albert Voilquin

   Equilibre budgétaire de la presse

   Réponse du ministère : Culture

   01/08/1991

   Pertinence

8. Question n° 20112 posée par M. Rodolphe Désiré

   Aides accordées à la presse écrite

   Réponse du ministère : Communication

   27/02/1992

   Pertinence

9. Question n° 00056 posée par M. Emmanuel Hamel

   Diminution des recettes publicitaires de la presse

   Réponse du ministère : Communication

   15/04/1993

   Pertinence

10. Question n° 03625 posée par M. Ivan Renar

    Disparition d'un quotidien régional d'information dans le Nord - Pas-de-Calais

    Réponse du ministère : Communication

    18/11/1993

    Pertinence