Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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157 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

157 questions

Question n° 1708S posée par M. Édouard Courtial

Déploiement de voitures radars banalisées

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

03/06/2021
Pertinence
Question n° 12851 posée par M. Cédric Perrin

Déploiement de la charte numérique et prévention pour la sécurité routière

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/10/2019
Pertinence
Question n° 11631 posée par M. Alain Fouché

Accidents de la route et programme pour y remédier

Réponse du Ministère de l'intérieur

18/07/2019
Pertinence
Question n° 0659S posée par M. Claude Nougein

Conduite des seniors

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

28/02/2019
Pertinence
Question n° 0627G posée par M. Jean-Marc Boyer

Limitation de vitesse

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

23/01/2019
Pertinence
Question n° 05092 posée par M. Jean-Marie Janssens

Acquisition des radars mobiles par les communes

Réponse du Ministère de l'intérieur

24/05/2018
Pertinence
Question n° 04621 posée par M. Hugues Saury

Acquisition par les communes et intercommunalités de matériels mobiles de contrôle routier de vitesse

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 04352 posée par M. Michel Savin

Difficultés des écoles de conduite

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 04425 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/04/2018
Pertinence
Question n° 02888 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

Abaissement de la vitesse sur les routes nationales et départementales

Réponse du Ministère de l'intérieur

25/01/2018
Pertinence