Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

Question n° 21153 posée par M. Daniel Percheron

Aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

01/12/2011
Pertinence
Question n° 20930 posée par M. Roland Povinelli

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

17/11/2011
Pertinence
Question n° 20782 posée par M. Jean Besson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20827 posée par Mme Catherine Génisson

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

10/11/2011
Pertinence
Question n° 20700 posée par M. Jean-Claude Leroy

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

03/11/2011
Pertinence
Question n° 20707 posée par Mme Odette Duriez

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

03/11/2011
Pertinence
Question n° 20552 posée par Mme Odette Herviaux

Contribution de 35 pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

27/10/2011
Pertinence
Question n° 20532 posée par Mme Jacqueline Alquier

Contribution pour l'aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

20/10/2011
Pertinence
Question n° 20328 posée par M. Roland Courteau

Contribution pour l'aide juridique de 35 euros

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

13/10/2011
Pertinence
Question n° 20332 posée par M. Edmond Hervé

Aide juridique

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

13/10/2011
Pertinence