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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
68 questions
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Question n° 05985 posée par M. Jean-François Longeot
Pénurie de logements neufs
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0398S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Difficultés des maires face aux situations de sous-occupation des logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02916 posée par Mme Sonia de La Provôté
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 02319 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Instruction des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 1869S posée par M. Patrice Joly
Difficultés pour les communes rurales de répondre aux besoins en matière de logement
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 23101 posée par M. Bruno Rojouan
Aide pour l'accès à la propriété aux jeunes locaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 13101 posée par M. Jean-Marie Morisset
Prêt à taux zéro dans les zones rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12965 posée par M. François Bonhomme
Suppression du prêt à taux zéro en zone rurale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12979 posée par M. Jacques Genest
Disparition du prêt à taux zéro pour le logement neuf dans les zones rurales et périurbaines
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12868 posée par Mme Colette Giudicelli
Suppression du prêt à taux zéro « logement neuf » en zones péri-urbaines et rurales
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence