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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
45 questions
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Question n° 05846 posée par M. Daniel Gremillet
Absence d'aides de la politique agricole commune en cas de cumul de retraite élective et de poursuite professionnelle
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Pertinence
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Question n° 23402 posée par M. Mickaël Vallet
Ouverture d'établissements d'enseignement supérieur privés assurant une formation au diplôme d'État de docteur vétérinaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22158 posée par M. Jean-Luc Fichet
Inquiétudes autour de l'évolution de la filière vétérinaire
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 21657 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Mise en place des écoles de vétérinaires privés
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 17981 posée par M. Patrice Joly
Dérogation pour les agriculteurs de faucher et faire pâturer les jachères pour le début de l'année 2021
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 10595 posée par M. Hugues Saury
Dérogation rapide pour faucher ou faire pâturer les jachères
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 05058 posée par M. Patrice Joly
Inquiétudes des éleveurs et des agriculteurs sur les négociations entre l'Union européenne et le Mercosur
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0350S posée par M. Didier Mandelli
État des négociations dans le cadre du traité avec le Mercosur
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04356 posée par M. François Bonhomme
Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le marché commun du sud et élevage français
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 03900 posée par M. Jean-Marie Janssens
Politique gouvernementale sur l'importation de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence