Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

46 questions

Question n° 09602 posée par M. André Fosset

Financement du logement social

Réponse du ministère : Économie

03/05/1990
Pertinence
Question n° 10049 posée par M. André Fosset

Préoccupations de l'Association française des banques

Réponse du ministère : Économie

31/05/1990
Pertinence
Question n° 10574 posée par M. Emmanuel Hamel

Financement des logements sociaux

Réponse du ministère : Économie

21/06/1990
Pertinence
Question n° 12714 posée par M. Michel Alloncle

Financement du logement social

Réponse du ministère : Économie

29/11/1990
Pertinence
Question n° 12727 posée par M. Jean Besson

Financement du logement social

Réponse du ministère : Économie

29/11/1990
Pertinence
Question n° 12732 posée par M. Serge Mathieu

Financement du logement social

Réponse du ministère : Économie

29/11/1990
Pertinence
Question n° 13186 posée par M. Hubert D'Andigne

Epargne collectée par le Crédit mutuel

Réponse du ministère : Économie

10/01/1991
Pertinence
Question n° 13377 posée par M. Jean-Pierre Blanc

Epargne collectée par le Crédit mutuel

Réponse du ministère : Économie

24/01/1991
Pertinence
Question n° 18806 posée par M. Marcel Vidal

Accès des collectivités locales au fonds de compensation de la TVA pour les opérations de logements locatifs sociaux

Réponse du ministère : Économie

28/11/1991
Pertinence
Question n° 22433 posée par M. Bernard Laurent

Incitation fiscale liée à la construction des logements locatifs

Réponse du ministère : Budget

13/08/1992
Pertinence