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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 00892 posée par M. Pierre Lagourgue
Plafonds de ressources pour le bénéfice du prêt à taux zéro à la Réunion
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 05421 posée par M. Pierre Lagourgue
Logement locatif social à la Réunion : revalorisation du loyer plafond des logements locatifs très sociaux
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 18866 posée par M. Rodolphe Désiré
Incidence de la baisse du taux du livret A sur les prêts au logement social dans les DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 19738 posée par M. Edmond Lauret
DOM-TOM : prêts de la Caisse des dépôts et consignations pour l'acquisition de foncier en centre-ville
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 19739 posée par M. Edmond Lauret
DOM-TOM : baisse du taux du livret A
Réponse du ministère : Outre-mer
Pertinence
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Question n° 36505 posée par M. Claude Lise
Décret n° 2000-1188 relatif à la situation des occupants de la zone des " cinquante pas géométriques "
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher
Crise du logement social en Martinique
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 24832 posée par M. Claude Lise
Logement social à la Martinique
La question est caduque
Pertinence