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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 18806 posée par M. Marcel Vidal
Accès des collectivités locales au fonds de compensation de la TVA pour les opérations de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 21707 posée par M. Gérard Larcher
Programme local de l'habitat
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 03314 posée par M. René Régnault
Réhabilitation de logements locatifs et FCTVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 04732 posée par M. Louis Souvet
Construction de logements locatifs par les communes et FCTVA
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 09306 posée par M. Jean Pourchet
Financement de logements locatifs de la commune de Franois (Doubs)
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 10345 posée par M. Jean Pourchet
Reclassement de communes rurales situées en périphérie de ville
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19695 posée par M. Charles Ginésy
Logement social et fonds de compensation de la TVA
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 00211 posée par M. Michel Doublet
Prélèvements pour le logement social
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 03590 posée par M. Jean-Paul Amoudry
Article 55 de la loi SRU : coût et financement des logements et équipements sociaux construits par les communes résidentielles
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 13781 posée par M. François Zocchetto
Vente des logements locatifs conventionnés
Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville
Pertinence