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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
31 questions
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Question n° 18524 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression du seuil de versement de l'aide au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22871 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 23890 posée par M. Jean Louis Masson
Mise en oeuvre réelle du droit au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 24011 posée par M. Jean Louis Masson
Versement des aides au logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 24191 posée par M. Jean Louis Masson
Compensation des charges foncières supportées par les offices d'HLM dans les communes lorraines voisines du Luxembourg
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 25061 posée par M. Jean Louis Masson
Relèvement des plafonds de loyers des logements sociaux réalisés le long de la frontière luxembourgeoise
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 26465 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité d'expulsion ou de majoration de loyer par une société d'HLM qui rachète un immeuble occupé
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 27006 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 01694 posée par M. Jean Louis Masson
Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence
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Question n° 01702 posée par M. Jean Louis Masson
Assimilation des emplacements de stationnement pour nomades à des logements locatifs sociaux
Réponse du Ministère du logement et de la ville
Pertinence