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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 23580 posée par M. Charles Descours
Logements sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16553 posée par M. Charles Descours
Conséquences de la réforme du logement social pour les personnes handicapées
Réponse du ministère : Logement
Pertinence