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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 21287 posée par M. Pierre Lacour

   Situation du logement social

   Réponse du ministère : Logement

   21/05/1992

   Pertinence

2. Question n° 21497 posée par M. Marcel Vidal

   Aides de l'Etat aux HLM en matière d'acquisition d'immeubles

   Réponse du ministère : Logement

   04/06/1992

   Pertinence

3. Question n° 23871 posée par M. Bernard Charles Hugo

   Relance du logement locatif social

   La question est caduque

   03/12/1992

   Pertinence

4. Question n° 03216 posée par M. Edouard Le Jeune

   Récupération de la TVA par les collectivités locales

   Réponse du ministère : Budget

   21/10/1993

   Pertinence

5. Question n° 07321 posée par M. Louis Souvet

   Pérennité du 1 p 100 logement

   Réponse du ministère : Logement

   28/07/1994

   Pertinence

6. Question n° 08656 posée par M. Michel Doublet

   Opérations d'amélioration de l'habitat

   Réponse du ministère : Logement

   24/11/1994

   Pertinence

7. Question n° 09216 posée par M. Roger Rigaudière

   Dotations en matière d'amélioration de l'habitat privé ancien

   Réponse du ministère : Logement

   29/12/1994

   Pertinence

8. Question n° 11769 posée par M. Edouard Le Jeune

   Accroissement des crédits d'Etat pour l'amélioration de l'habitat privé

   Réponse du ministère : Logement

   03/08/1995

   Pertinence

9. Question n° 15326 posée par M. Roger Rigaudière

   Diminution de la dotation étatique destinée aux logement sociaux d'Auvergne

   Réponse du ministère : Logement

   02/05/1996

   Pertinence

10. Question n° 16248 posée par M. Michel Alloncle

    Aides à l'amélioration de l'habitat et à la réhabilitation

    Réponse du ministère : Logement

    27/06/1996

    Pertinence