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849 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
849 questions
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Question n° 09509 posée par M. Bernard Michel Hugo
Logements locatifs en région parisienne: situation
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 14521 posée par M. Gérard Roujas
Midi-Pyrénées: financement des logements locatifs
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 15907 posée par M. Jacques Valade
Parc de logements locatifs sociaux
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 00056 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 00096 posée par M. Marcel Vidal
Prêts locatifs aidés en secteur rural
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01414 posée par M. Michel Rufin
Manque de crédits affectés à la démolition d'HLM devenues vétustes et insalubres
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04261 posée par M. Marcel Vidal
Politique en matière de logement
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04766 posée par M. Roland Courteau
Répartition des crédits PLA entre secteur rural et secteur urbain
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04823 posée par M. André Bohl
Problèmes des ménages en situation de précarité
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06223 posée par M. Louis Souvet
Location d'une chambre chez un particulier: exonération de la taxe d'habitation
Réponse du ministère : Budget
Pertinence