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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 0684G posée par M. Yves Détraigne
Rapport Chalmin
Réponse du Ministère chargé des relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0417G posée par M. Gérard Bailly
Revenus agricoles et contrôle des marges
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0366G posée par M. Didier Guillaume
Situation de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0337G posée par M. Philippe Paul
Crise du lait
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0321G posée par Mme Françoise Férat
Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0327G posée par M. Jean-Claude Carle
Calcul des marges par l'Observatoire des prix et des marges
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 0194G posée par M. François Zocchetto
Création d'un observatoire des marges de la distribution
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence