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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
168 questions
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Question n° 01319 posée par M. Aubert Garcia
Durée d'emploi globale des contractuels recrutés par les communes
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 01701 posée par Mme Hélène Luc
Statut des secrétaires sociales du Val-de-Marne
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02517 posée par M. Bernard Laurent
Secrétaires de mairie-instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02639 posée par M. Robert Laucournet
Stages de formation non rémunérés au sein des collectivités territoriales : couverture sociale
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02914 posée par M. Jean-Pierre Blanc
Statut des secrétaires médicales adjointes des cadres des services sociaux départementaux
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02949 posée par M. Bernard Dussaut
Remplacement des agents spécialisés des écoles maternelles
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02952 posée par M. Michel Sergent
Statut des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 03580 posée par M. Germain Authié
Statut des secrétaires de mairie instituteurs
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 03649 posée par M. Maurice Blin
Conditions d'attribution des congés maladie aux agents des collectivités territoriales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 04062 posée par M. Gérard César
Prise en charge des fonctionnaires privés d'emploi
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence