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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 21559 posée par M. Roland Courteau
Connaissance de la provenance de la viande crue et dans des produits transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20932 posée par M. Alain Joyandet
Étiquetage de l'origine nationale des viandes dans les produits transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20582 posée par M. Jean-Paul Fournier
Étiquetage de l'origine nationale des viandes utilisées dans les plats cuisinés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20476 posée par Mme Patricia Schillinger
Étiquetage de l'origine des viandes dans les produits transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 20495 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Meilleure information des consommateurs sur l'origine de la viande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 18329 posée par M. Philippe Paul
Information des consommateurs sur l'origine de la viande utilisée dans les produits alimentaires transformés
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 17693 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Étiquetage et traçabilité des produits préparés et transformés à base de viande
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 13557 posée par M. Jean-Pierre Grand
Indication de l'origine des aliments en restauration hors foyer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence