Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

  1. Question n° 1690S posée par Mme Martine Filleul

    Responsabilités engagées à la suite d'une pollution environnementale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1664G posée par Mme Victoire Jasmin

    Prescription des faits de pollution au chlordécone

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 03889 posée par M. Rachel Mazuir

    Traitement des infractions environnementales

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 06756 posée par M. François Rebsamen

    Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23106 posée par M. François Rebsamen

    Inscription de nouvelles rubriques expertales à la nomenclature

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 11373 posée par M. Jean Louis Masson

    Poursuites à l'encontre des maires en application de l'article L. 215-2 du code de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 03121 posée par M. Jean Louis Masson

    Procédures d'entretien d'un cours d'eau par les propriétaires en amont et en aval

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02638 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise en oeuvre de la responsabilité financière des pollueurs dans la vallée de la Moselle

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 16173 posée par M. Philippe Leroy

    Sanctions des défaillances concernant l'assainissement non collectif

    Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

    Pertinence Très faible