Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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68 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

68 questions

Question n° 16536 posée par M. Emmanuel Hamel

Aide et soutien aux familles d'enfants victimes d'agressions sexuelles

Réponse du ministère : Justice

20/05/1999
Pertinence
Question n° 28793 posée par M. Gilbert Chabroux

Accueil des mineurs dans les zones d'attente

Réponse du ministère : Intérieur

02/11/2000
Pertinence
Question n° 36701 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

Situation des mineurs étrangers pénétrant sur le territoire national

La question est caduque

22/11/2001
Pertinence
Question n° 36820 posée par M. René Trégouët

Mineurs étrangers

Réponse du ministère : Justice

29/11/2001
Pertinence
Question n° 37436 posée par M. Jean-Pierre Plancade

Mineurs étrangers

Réponse du ministère : Intérieur

20/12/2001
Pertinence
Question n° 20011 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

Interdiction de l'expertise osseuse effectuée sur les mineurs en zone d'attente

Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

20/10/2005
Pertinence
Question n° 24735 posée par Mme Gisèle Printz

Hébergement des enfants mineurs étrangers isolés

Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

12/10/2006
Pertinence
Question n° 0698S posée par M. Jean-Pierre Bel

Accueil des mineurs étrangers isolés

Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

29/10/2009
Pertinence
Question n° 15520 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

Application à Mayotte des mesures proposées par le rapport de Debré sur la situation des mineurs étrangers isolés en France

Réponse du Ministère de la justice et des libertés

14/10/2010
Pertinence
Question n° 16295 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

Nouveau dispositif en charge des politiques de protection de l'enfance

La question est caduque

02/12/2010
Pertinence