Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 06977 posée par Mme Christine Herzog

Possibilité pour un conseiller communautaire d'être salarié d'une commune membre de l'intercommunalité

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06979 posée par Mme Christine Herzog

Indemnités des membres de syndicats mixtes

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

27/09/2018
Pertinence
Question n° 06144 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des présidents d'intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

12/07/2018
Pertinence
Question n° 0399S posée par M. Hugues Saury

Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

28/06/2018
Pertinence
Question n° 05782 posée par M. Jean-Pierre Sueur

Démission d'office d'un conseiller municipal, conseiller communautaire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/06/2018
Pertinence
Question n° 05582 posée par M. Jean-Noël Cardoux

Conséquences pour un conseiller communautaire qui ne remplit pas ses fonctions du fait de ses absences

La question est caduque

14/06/2018
Pertinence
Question n° 05587 posée par M. Hugues Saury

Non-respect des obligations de conseillers municipaux par ailleurs conseillers communautaires

La question a été retirée

14/06/2018
Pertinence
Question n° 04706 posée par M. Jean Louis Masson

Statut des présidents d'intercommunalité

Réponse du Ministère de l'intérieur

26/04/2018
Pertinence
Question n° 02394 posée par M. Jean Louis Masson

Modalités de votes lors de conseils communautaires

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/12/2017
Pertinence
Question n° 01633 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Composition de la commission départementale de la coopération intercommunale

Réponse du Ministère de l'intérieur

19/10/2017
Pertinence