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Questions avec et sans réponses

174 questions

1. Question n° 0490S posée par M. Pierre Médevielle

   Délocalisation de l'usine Latécoère et remboursement des aides publiques

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   09/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 09833 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   « Free-floating »

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   04/04/2019

   Pertinence

3. Question n° 09574 posée par M. Jérôme Bascher

   Recensement des ouvrages d'art de rétablissement des voies

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   21/03/2019

   Pertinence

4. Question n° 09241 posée par M. Michel Canévet

   Circulation les long des chemins de service des voies navigables

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   07/03/2019

   Pertinence

5. Question n° 09190 posée par M. Michel Canévet

   Réglementation relative à la circulation sur les chemins de halage des voies navigables et canaux

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   28/02/2019

   Pertinence

6. Question n° 06893 posée par M. Jean Louis Masson

   Définition d'une voie publique routière

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   20/09/2018

   Pertinence

7. Question n° 06901 posée par Mme Christine Herzog

   Personnes publiques associées à l'élaboration des documents d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   20/09/2018

   Pertinence

8. Question n° 06779 posée par M. Hervé Maurey

   Indemnisation des collectivités locales en cas de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   13/09/2018

   Pertinence

9. Question n° 06629 posée par M. Jean-Pierre Corbisez

   Prise en compte des critères sociaux et environnementaux dans les marchés publics

   Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

   30/08/2018

   Pertinence

10. Question n° 06583 posée par M. Jean Louis Masson

    Mise à disposition à titre gratuit de locaux communaux faisant partie du domaine privé de la commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    09/08/2018

    Pertinence