Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

16 questions

  1. Question n° 06263 posée par M. Jacques Le Nay

    Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 05166 posée par M. Jean Louis Masson

    Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 05184 posée par M. Jean Louis Masson

    Maîtres d'oeuvre et comités de règlement amiable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 04434 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 02588 posée par M. Jean Louis Masson

    Maîtres d'oeuvre et comités de règlement amiable

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01970 posée par M. Jean Louis Masson

    Concurrence et conventions de gestion d'équipements entre collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 01806 posée par M. Jean Louis Masson

    Candidature d'une entreprise d'élagage à un marché public

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01516 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Délégation de gestion d'un établissement public de coopération intercommunale vers une commune

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 25409 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : autorisation de signer un contrat d'accord-cadre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 25410 posée par M. Bernard Piras

    Marchés publics : application des dispositions de l'article L. 2122-21-1 du CGCT aux accords-cadres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Moyenne