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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
91 questions
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Question n° 15794 posée par Mme Sylvie Robert
Application du principe d'imprévision aux marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 11006 posée par M. Patrick Chaize
Pratiques dans le domaine de la rénovation énergétique du logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10399 posée par M. Laurent Lafon
Libre concurrence dans le secteur de la météorologie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 09416 posée par M. Michel Raison
Répartition de l'imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux en faveur des communes
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06425 posée par M. Jacques Genest
Encadrement de la profession de foreur
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06325 posée par M. Olivier Jacquin
Trajectoire financière de la SNCF
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 06197 posée par M. Guillaume Chevrollier
Inondations
Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 06015 posée par Mme Françoise Cartron
Lancement d'un premier fonds d'amorçage dans le cadre de l'initiative « French impact »
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
Pertinence
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Question n° 05370 posée par Mme Christine Herzog
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 05196 posée par M. Jean Louis Masson
Communication de justificatifs dans le cadre de l'attribution de marchés publics
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence