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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
7 questions
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Question n° 05355 posée par M. Alain Fouché
Implication des conseils généraux dans les schémas de cohérence territoriale
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 05277 posée par M. Ambroise Dupont
Délégation de signature des maires pour l'instruction des demandes de permis de construire
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04186 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin
Service public d'aménagement du territoire
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03838 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences et perspectives de la révision générale des politiques publiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 03219 posée par M. Jean-Patrick Courtois
Aide aux particuliers pour la mise aux normes de leurs installations d'assainissement non collectif
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02867 posée par Mme Patricia Schillinger
Avenir du parc de l'équipement du Haut-Rhin
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 02349 posée par M. Michel Charasse
Conditions pratiques d'attribution des subventions pour les programmes d'assainissement par les agences de bassin
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence