Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 06014 posée par Mme Françoise Cartron

    Lancement de l'« appel aux territoires » dans le cadre de l'initiative « French impact »

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 04814 posée par M. Laurent Lafon

    Travaux du pont de Nogent-sur-Marne

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04426 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio

    Abandon du projet d'aéroport de Notre-Dame-des-Landes

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 03825 posée par M. Jean Louis Masson

    Tableau et plan des voies communales

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03225 posée par Mme Catherine Procaccia

    Avancée du projet de la Bassée

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 01024 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'installation d'un ralentisseur de vitesse sur une route départementale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18424 posée par M. Marcel Rainaud

    La politique de cohésion économique

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18283 posée par M. Jean-Jacques Lozach

    Avenir de la politique de cohésion de l'Union européenne

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 18294 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Politique de cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union européenne et création d'une catégorie de « régions intermédiaires »

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16609 posée par M. Jean Louis Masson

    Conditions d'intervention du Fonds de soutien aux communes touchées par le redéploiement territorial des armées

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Très faible