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Questions avec et sans réponses

42 questions

1. Question n° 0459G posée par M. Jean-Pierre Decool

   Projet de simplification de la carte départementale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/09/2018

   Pertinence

2. Question n° 05302 posée par M. Bruno Sido

   Dispositif de contractualisation des dépenses de fonctionnement

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/05/2018

   Pertinence

3. Question n° 04918 posée par M. Serge Babary

   Prise en charge des mineurs non accompagnés en Indre-et-Loire

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   10/05/2018

   Pertinence

4. Question n° 03539 posée par Mme Corinne Imbert

   Mineurs non accompagnés d'origine guinéenne

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   01/03/2018

   Pertinence

5. Question n° 03331 posée par M. Yves Bouloux

   Mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   22/02/2018

   Pertinence

6. Question n° 03196 posée par M. Philippe Madrelle

   Situation des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   15/02/2018

   Pertinence

7. Question n° 03138 posée par M. Alain Fouché

   Situation des départements face à la charge des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/02/2018

   Pertinence

8. Question n° 03146 posée par M. Jean-Marie Morisset

   Prise en charge financière des mineurs non accompagnés

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   08/02/2018

   Pertinence

9. Question n° 0104G posée par M. Benoît Huré

   Fonds d'urgence aux départements

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   10/11/2017

   Pertinence

10. Question n° 0115S posée par M. Philippe Pemezec

    Projet de fusion des Yvelines et des Hauts-de-Seine

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    09/11/2017

    Pertinence