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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 07493 posée par Mme Françoise Férat

   Chiens d'assistance pour les militaires en état de stress post-traumatique

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   29/06/2023

   Pertinence

2. Question n° 07552 posée par M. Yves Détraigne

   Programme de médiation canine ARION

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   29/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06919 posée par M. Didier Mandelli

   Indemnisation des victimes par ricochet des essais nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   25/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 06246 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   06/04/2023

   Pertinence

5. Question n° 0382S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Difficultés administratives et financières rencontrées par les soldats français blessés

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   26/01/2023

   Pertinence

6. Question n° 04960 posée par M. Michel Dagbert

   Indemnisation des ayants droit des victimes des essais nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   26/01/2023

   Pertinence

7. Question n° 04795 posée par M. Yves Détraigne

   Situation des anciens supplétifs de statut civil de droit commun

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   19/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04248 posée par M. Daniel Laurent

   Reconnaissance et indemnisation des familles des victimes des essais nucléaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   08/12/2022

   Pertinence

9. Question n° 03612 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

   Demi-part fiscale aux veuves d'anciens combattants décédés avant 65 ans

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

   03/11/2022

   Pertinence

10. Question n° 03025 posée par Mme Nadège Havet

    Obtention de la carte du combattant et titre de reconnaissance de la Nation pour les sous-mariniers des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des armées, chargé des anciens combattants et de la mémoire

    06/10/2022

    Pertinence