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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 16091 posée par Mme Florence Lassarade
Compensation financière pour les établissements et services privés solidaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03340 posée par M. Christophe Priou
Conséquences de la politique tarifaire nationale sur les établissements de santé privés
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence