Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

377 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

377 questions

  1. Question n° 16730 posée par M. Bernard Piras

    Pouvoir d'achat des retraités

    Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17028 posée par M. André Vantomme

    Crédits de création de places dans les EHPAD

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17633 posée par M. Jacques Legendre

    Application de la "surtaxe premix" aux nouveaux cocktails aromatisés à base de vin

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0384G posée par M. François Fortassin

    Réforme des collectivités territoriales

    Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0998S posée par Mme Maryvonne Blondin

    Allocation des excédents du Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 1021S posée par M. Éric Doligé

    Financement des maisons départementales des personnes handicapées

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 1074S posée par M. Roland Ries

    Situation des frontaliers ayant travaillé en Allemagne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 16360 posée par M. Jean Louis Masson

    Services d'aide à domicile

    Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 1162S posée par M. Jacques Mézard

    Recettes fiscales des collectivités

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 16971 posée par M. Roland Courteau

    Dette de l'État envers les conseils généraux

    La question est caduque

    Pertinence Très faible