Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

17 questions

Question n° 12033 posée par Mme Michelle Gréaume

Généralisation de la mesure « Au labo sans ordo » à l'ensemble du territoire

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

22/08/2019
Pertinence
Question n° 1249G posée par M. Jérôme Durain

Approvisionnement en masques de protection

Réponse du Ministère de l'intérieur

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15250 posée par M. Patrice Joly

Réquisitions abusives de masques par l'État aux dépens de la région Bourgogne-Franche-Comté

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/04/2020
Pertinence
Question n° 15485 posée par M. Cyril Pellevat

Port du masque à l'issue du confinement

La question est caduque

23/04/2020
Pertinence
Question n° 1261S posée par Mme Christine Herzog

Rôle et responsabilité des maires dans la gestion actuelle de la pandémie de Covid-19

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

16/07/2020
Pertinence
Question n° 18120 posée par M. Yves Détraigne

Collectivités territoriales et gestion de crise

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

08/10/2020
Pertinence
Question n° 1307S posée par M. Christian Redon-Sarrazy

Moyens d'urgence alloués aux territoires victimes de la désertification médicale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

15/10/2020
Pertinence
Question n° 18254 posée par M. Jean-Pierre Moga

Mise en place du plan renforcé contre la Covid-19

La question est caduque

15/10/2020
Pertinence
Question n° 20647 posée par M. Daniel Laurent

Vaccination de proximité et implication des maires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/02/2021
Pertinence
Question n° 22278 posée par M. Édouard Courtial

Vaccination des maires

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

15/04/2021
Pertinence