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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 18120 posée par M. Yves Détraigne
Collectivités territoriales et gestion de crise
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 23933 posée par M. Yves Détraigne
Coûts liés à la vaccination
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 28002 posée par M. Yves Détraigne
Législation en matière de délégation pour les marchés publics
La question est caduque
Pertinence