Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

18 questions

Question n° 27228 posée par M. Franck Menonville

Surveillants de nuit

La question est caduque

17/03/2022
Pertinence
Question n° 20027 posée par M. Jean Louis Masson

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

La question est caduque

14/01/2021
Pertinence
Question n° 18322 posée par M. Jean Louis Masson

Revenus de référence pour les aides sociales aux personnes en difficulté

La question est caduque

22/10/2020
Pertinence
Question n° 18051 posée par M. Antoine Lefèvre

Soutien aux proches aidants

Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie

01/10/2020
Pertinence
Question n° 1032S posée par M. Hugues Saury

Nouveau modèle tarifaire des allocations de solidarité départementales

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé

28/11/2019
Pertinence
Question n° 11361 posée par M. Jean-Claude Requier

Domiciliation des personnes sans domicile stable

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

11/07/2019
Pertinence
Question n° 10704 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Versement des prestations d'action sanitaire et sociales pour les mineurs et leurs ayants droit en 2019

La question est caduque

06/06/2019
Pertinence
Question n° 10310 posée par M. Philippe Bonnecarrère

Domiciliation des sans domicile fixe

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

09/05/2019
Pertinence
Question n° 07390 posée par M. Guillaume Chevrollier

Diminution des subventions de l'État à la fédération nationale vacances et familles

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

25/10/2018
Pertinence
Question n° 05338 posée par M. Michel Amiel

Protection de l'enfance

Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

31/05/2018
Pertinence