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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

24 questions

  1. Question n° 26893 posée par Mme Vivette Lopez

    Reste à charge des salaires en période covid dans les boulangeries artisanales

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26265 posée par M. François Bonhomme

    Revalorisation des pensions de retraite des artisans et commerçants

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 26037 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des conseils de la formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 25012 posée par M. Pascal Allizard

    Financement du conseil de la formation de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat de Normandie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 25022 posée par M. Hervé Maurey

    Financement des conseils de la formation

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 24654 posée par M. Henri Cabanel

    Représentativité des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  7. Question n° 24135 posée par Mme Christine Herzog

    Stocks de congés payés des entreprises non-essentielles fermées par trois confinements

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24056 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Difficultés de recrutement dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 23749 posée par Mme Laurence Garnier

    Homologation du diplôme des compagnons des devoirs unis

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 23703 posée par M. Michel Dagbert

    Situation des personnels des chambres des métiers et de l'artisanat en matière de droits à la formation professionnelle continue

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Faible