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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 00147 posée par M. Louis Souvet
Pratiques frauduleuses à l'égard de clubs sportifs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06157 posée par M. Louis Souvet
Situation de la Fédération française d'équitation au regard du décret du 29 avril 2002
Réponse du Ministère des sports
Pertinence
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Question n° 06158 posée par M. Louis Souvet
Abrogation des diplômes fédéraux homologués dans le domaine de l'équitation
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 11448 posée par M. Louis Souvet
Abrogation des diplômes fédéraux homologués dans le domaine de l'équitation
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence