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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 00587 posée par M. Christophe-André Frassa
Port du voile dans les matches de football féminin
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 00646 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Interdiction des signes religieux sur les terrains de sports
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0301S posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Port du foulard et neutralité du sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0312S posée par M. Jacques Mézard
Application du principe de laïcité dans le sport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 04157 posée par Mme Michèle André
Instances sportives autorisant le port de signe distinctif lors de pratique sportive
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 04262 posée par M. Robert Tropeano
Port du voile dans la pratique du sport
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 01551 posée par M. Ladislas Poniatowski
Contrats aidés dans les associations sportives
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 01651 posée par M. Yves Bouloux
Absence des sportifs porteurs de trisomie aux jeux paralympiques de 2024
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 01878 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Neutralité lors des jeux Olympiques de Paris 2024
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence
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Question n° 05258 posée par M. Pierre Charon
Préoccupation de l'association AFP France handicap sur les conditions d'organisation des jeux Olympiques de 2024
Réponse du Ministère des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques
Pertinence